- Le dispositif N° 256 : « Aide à la promotion de l’emploi dans les PME et Spin-Off » ne sera plus en vigueur au 01/01/2013. Un nouveau dispositif est en cours d’élaboration, mais ne sera probablement pas en vigueur avant le 2ème trimestre 2013.
- Une circulaire ministérielle de prolongation du dispositif N° 325 : « Subvention pour le recours à un administrateur externe » est en cours d’élaboration.
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