En matière d’aide d’Etat, la
Commission européenne a adopté un nouveau Règlement relatif aux aides de
minimis. Il s’agit du Règlement UE N° 1407/2013 du 18 décembre 2013 publié au
Journal Officiel de l’Union européenne le 24/12/2013.
Ce règlement est entré en
vigueur le 1er janvier 2014 et remplace
donc l’ancien
règlement CE N° 1998/2006.
Toutefois, les aides octroyées
jusqu’au 30 juin 2014 relèvent toujours de l’ancien règlement n° 1998/2006 (et sont donc bien
exemptées de l’obligation de notification). Plus d'informations sur ce règlement : via ce lien.
L'ERA-Net ERA-IB vient de lancer son 5ème appel à
propositions. La deadline pour les prépropositions est fixée au 31/03/14 et
celle pour remettre les propositions complètes au 30/06/14. Plus d'informations : via ce lien.
L'appel 2014 de l’ERA-Net Manunet a été publié le 07 janvier.
Il financera des projets de recherche
transnationale dans le domaine
de l’industrie manufacturière.
La deadline pour soumettre les pré-propositions
est fixée au 20 mars 2014.
Les propositions complètes devront quant à elles être soumises pour le 10
juillet 2014.
Dans le JOUE C33 du 05.02.2014, la Commission européenne a
lancé un appel à propositions : «Réseau
Entreprise Europe: services d’appui aux entreprises ayant des perspectives de
croissance en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises de l’UE et leur accès
aux marchés».
L’Agence exécutive
pour les petites et moyennes entreprises (EASME) lance par la présente un appel
à propositions afin d’établir le réseau Entreprise Europe pour la période
2015-2020 en sélectionnant les organisations qui participeront audit réseau.